ART. PREMIER	N°1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1171
présenté par
Mme Galzy
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 110, substituer auxmots :
« la diversité et de luttecontre les discriminations »
les mots :
« encourager la promotionsociale par le concours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute formede discrimination positive constitue une preuve de méprisenvers la personne discrimiéne. Elle constitue également en creuxune discrimination négative de fait pour ceux qui n’en bénéficientpas. Seuls le recrutement et la promotion par concours sont enaccord avec l’égalité de la devise de la République Française..