ART. PREMIER	N°1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1172
présenté par
Mme Galzy
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 113 :
« Le ministère ne chercherapas à renouveler le label Alliance. Il consacrera l’effectif et lebudget qui y était alloué à la publicité externe et interne auministère sur les concours d’entrée et de promotion internequi sont proposés pour favoriser la promotion sociale parl’effort. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seule mérite républicain doitguider la politique de ressources humaines du ministère.