APRÈS ART. PREMIER	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1176
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif delutter contre la criminalité organisée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif définipar le Garde des Sceaux qui a déclaré vouloir faire de la luttecontre le crime organisé une de ses grandes priorités, et ce afind’endiguer des phénomènes criminels qu’il estime capable deprofondément déstabiliser nos sociétés.
 
Le constat qu’il dresse de réseaux criminels et mafieux possédantdes moyens quasiment illimités rejoint celui de la procureure deParis, également à la tête de la juridiction nationale chargée dela lutte contre la criminalité, qui décrit l’essor vertigineux ducrime organisé en Europe.
 
La situation est pour le moins inquiétante : les groupesmafieux sont aujourd’hui sans limites en ce qui concerne lesfinancements, la projection géographique et le recours à laviolence.
 
Des pays voisins ou frontaliers de la France, à l’instar desPays-Bas et de la Belgique, constatent avec impuissance l’emprisegrandissante de la Mocro Maffia, qui menace sérieusement leurfonctionnement démocratique.
 
Face à une telle menace, la Commission Européenne s’est emparée dusujet et compte légiférer en matière de lutte contre le crimeorganisée.
 
Il est essentiel que la France s’arme des outils judiciaires à lahauteur des enjeux et développe une véritable stratégie de luttecontre les phénomènes mafieux, et ce notamment afin de jouerpleinement son rôle dans le cadre d’une coopération transnationaleà l’échelle européenne.
 
Aussi, cet amendement vise à retranscrire cette volonté au sein dece titre 1er consacré aux objectifs et moyens du Ministère de laJustice.