ART. PREMIER	N°1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1182
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ces créations sontdétaillées par région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les annonces concernant la haussehistorique du budget de la justice, soit 60% sur deux quinquennat,suscitent beaucoup d’espoir dans les tribunaux.
Afin de répondre au mieux intéressant, cet amendement propose dedisposer d’une répartition précise par région ainsi que pardépartement des postes attribués afin que les personnels relevantdu Ministère de la justice de chaque tribunal en France puissentconstater concrètement les gains permis par cette hausse de budgetdans leurs conditions de travail au quotidien.