ART. PREMIER	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1208
présenté par
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 194,insérer l’alinéa suivant :
« - l’identification d’unterrain et la construction d’un nouveau centre de détention etd’une cité judiciaire à Mayotte (2024) ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La seule prison de Mayotte ayantatteint un taux d’occupation de 200%, les détenus sont transférés àLa Réunion qui fait également fasse à une surpopulation carcéraleconséquente. 
Si les peines alternatives doivent être développées permettantainsi de réduire le problème de surpopulation dans les prisons, ladignité des conditions de séjour des détenus est un principeinaliénable de notre Etat de droit. 
Le 12 mars 2022 lors de sa visite à Mayotte, le garde desSceaux a annoncé son accord de principe pour la constructiond’un second centre pénitentiaire et d’une cité judiciaire àMayotte. Il précisait ainsi : “La chancellerie et l’Etat sont prêtsà mettre les moyens pour construire cet établissement.”
C’est la raison pour laquelle il est urgent de classer cettepromesse au rang de priorité et de l’inscrire dans la liste desopérations de la programmation judiciaire de 2024.