ART. PREMIER	N°1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1209
présenté par
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 207,insérer l’alinéa suivant :
« Les établissementspénitentiaires présents dans les territoires ultramarins doiventfaire l’objet d’un grand chantier de rénovation et d’adaptation auxparticularités météorologiques et géologiques desditsterritoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dignité des conditions dedétention passe également par le respect des normes de constructionet de sécurité des bâtiments. 
Les constructions sommaires etabris de fortune tels qu’ils en existent dans les centre dedétention ultramarins vont à l’encontre du droit élémentaire.L’absence de vitre à certaines fenêtres ou encore les fuites d’eaurégulières à l’intérieur des cellules en raison de fissuresreprésentent un danger conséquent en cas de cyclone ou de fortesintempéries.
Cet amendement vise donc à adapterla politique immobilière de l’administration pénitentiaire dans lesOutre-mer afin de la rendre conforme aux obligations desécurité.