ART. PREMIER	N°1210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1210
présenté par
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléterl’alinéa 224 par la phrase suivante :
« Une évaluation spécifiquedevra être menée dans les territoires ultramarins, territoiresayant la particularité de n’avoir aucune unité hospitalièrespécialement aménagée, alors même que les besoins sont connus etque des demandes ont été régulièrement formulées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’unitésfournissant des soins spécifiques aux détenus qui le nécessitentdoit être une priorité de la politique carcéraleultramarine. 
Le manque de structure adaptée type UHSI ou UHSA en Outre-merreprésente une difficulté supplémentaire aussi bien pour lesdétenus que pour le personnel de l’administration pénitentiaire. Eneffet, les syndicats ne cessent d’alerter l’administration surl’urgence de traiter les besoins en santé des détenus, notammentceux souffrant de troubles psychiatriques. Des attaques depersonnels ou d’autres détenus ont eu lieu, évitant parfois dejustesse un drame, en raison d’absence de prise en chargeparticulière des détenus présentant des troubles.
L’administration pénitentiaire doit alors lancer de manièreurgente l’évaluation permettant d’estimer les besoins en unitéshospitalières spécialisées dans chacun des territoiresultramarins.