ART. PREMIER	N°1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1223
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
 À la fin de la deuxièmephrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« particulièrement enÎle-de-France, mais également dans les zones tendues (PACA,Rhône-Alpes, Lille Métropole), zones d’accueil importantes d’agentsprimo-recrutés »
les mots :
« en prenant en compte lesbesoins spécifiques de chaque territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de ne pasviser de zones en particulier pour rappeler que les besoins delogements pour les personnels judiciaires ne sont pas seulementdans les zones tendues.