ART. PREMIER	N°1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1224
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 104, substituer aux mots :
« est une priorité pour lescinq années à venir »
les mots :
« , priorité pour les cinqannées à venir, sera faite en prenant compte des besoinsspécifiques sur chaque territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de spécifierque la réservation de berceaux se fera en fonction des besoins dechaque territoire.