ART. PREMIER	N°1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1239
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville et M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 90,insérer l’alinéa suivant :
« – la promotion et lasystématisation de mesures d’adaptation de la justice àl’utilisation des langues régionales en outre-mer (tiersaccompagnants, mobilisation du personnel bilingue et interprètessalariés) ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son récent Avis sur l’accès audroit et à la justice dans les outre-mer, la Commissionconsultative des droits de l’homme (CNCDH) « recommande lamise en place dans les juridictions d’un système d’interprétationsalarié », notamment car « la connaissance des cultureslocales peut s’avérer cruciale pour gérer les contentieux »,et que la langue fait partie intégrante de ces cultureslocales.