ART. PREMIER	N°1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1240
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville et M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 90,insérer l’alinéa suivant :
« – la promotion et la systématisation d’initiativesinnovantes afin d’améliorer l’accès au droit et à la justice enoutre-mer (audiences foraines, chambres détachées, piroguesadministratives, Justibus et Randonnées du droit) ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des recommandations formuléespar la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) dansson récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans lesoutre-mer est la suivante :
« En Guyane, la CNCDH recommande de systématiser et pérenniserles pirogues administratives tant sur l’Oyapock que sur le Maroni.Il convient également d’associer l’ensemble des acteurs pertinentsà ces pirogues (centre départemental d’accès au droit,associations,...) et de s’assurer que la préfecture coordonnel’ensemble du dispositif, efficacement et effectivement. A cetitre, elle recommande également aux magistrats itinérants de serapprocher de la préfecture pour pouvoir y participer. »