ART. PREMIER	N°1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1241
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville et M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 139, insérerl’alinéa suivant :
 
« L’impératif de célérité de recrutement dans ces territoiresen tension ne devra pas empêcher la formation préalable appropriéede ces brigades de soutien, qui devront elles aussi suivre uneformation, certes accélérée, sur l’histoire, la langue et laculture des territoires d’outre-mer où elles serontaffectées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines formations à destinationdes magistrats souhaitant exercer en outre-mer existent. Enrevanche, celles-ci sont facultatives et il s’agirait de peaufineret d’institutionnaliser leur existence et leur contenu. Dans sonrécent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans lesoutre-mer, la Commission consultative des droits de l’homme (CNDCH)présente les initiatives existantes (mise en place d’un référentdes outre-mer à l’ENM, journées d’accueil pour les primo-arrivantsen outre-mer, présentation des postes dans les outre-mer dans lecadre de la formation initiale à l’ENM) et encourage leurpérennisation.
Ces formations adaptées ne devraient pas bénéficier qu’auxmagistrats, mais également à tout le personnel judiciaire(greffiers, contractuels, brigades de soutien), même si celle-cipeut prendre des formes et des durées variées en fonction du publicvisé.