ART. PREMIER	N°1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1248
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville et M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 70, insérer la phrase suivante :
« Cette campagne decommunication visera en particulier les populations d’outre-mer,sous-représentées dans les métiers de la justice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La majorité des postes, notammentles postes de direction, dans les juridictions ultramarines estoccupée par des personnes originaires de l’hexagone. Cet état defait nuit au bon fonctionnement du système judiciaire et découragede nombreux jeunes ultramarins à se tourner vers les métiers de lajustice et du droit.
Cet amendement vise à s’assurer que la campagne decommunication envisagée par le ministère de la justice pourencourager à candidater ou à concourir pour les métiers de lajustice soit étendue aux territoires ultramarins, dont lespopulations sont largement sous-représentées dans ces métiers.