ART. PREMIER	N°1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1252
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville et M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 190, insérerl’alinéa suivant :
«  - prendre en compte lesspécificités climatiques des territoires d’outre-mer afin deconstruire ou de rénover les bâtiments de façon adaptée etdurable ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme indiqué dans le récent Avissur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer de laCommission consultative des droits de l’homme (CNCDH) et dansl’avis du Sénat n°146 sur le projet de loi de finances 2017, laconstruction de structures et institutions judiciaires en outre-merdevrait tenir compte des spécificités météorologique et climatiquesde ces territoires. Maître Lingibé, ancien bâtonnier de Cayenne etmembre du Conseil national des barreaux, estime notamment qu’unéquipement conçu pour dix ans en métropole voit, dans lesOutre-mer, sa durée réduite de moitié.