ART. PREMIER	N°1270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1270
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
 
Compléter l’alinéa 46par les deux phrases suivantes :
« Afin de déterminer lescauses principales de l’attrition des effectifs du personnelpénitentiaire, une enquête nationale sera menée auprès del’ensemble des personnels pénitentiaires. Des mesures de correctionseront proposées à cette issue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, 1000 postes dansl’administration pénitentiaire demeurent vacants. Cette difficultéà trouver les effectifs suffisants s’explique principalement par untaux de démission supérieur à la normale : 10% des nouveauxgardiens quittent leur emploi dans les trois ans suivant leurrecrutement. 
Ce défaut d’attractivité sembleêtre imputable aux salaires particulièrement bas des nouvellesrecrues, mais également aux conditions d’exercice liées à leurfonction. 
Cet amendement vise ainsi àdiligenter une enquête afin de mettre en lumière lesprincipales causes de l’attrition des effectifs du personnelpénitentiaire. 
En fonction des conclusions del’enquête, cet amendement demande que soient proposées des mesuresvisant à corriger le manque d’attractivité de ces métiers.