ART. PREMIER	N°1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1274
présenté par
Mme Martinez
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 331, substituer aumot : 
« nécessaire »
le mot : 
« possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines situations nécessitent laprésence physique du médecin pour la pratique d’examens médicaux.Il apparaît donc plus juste d’attribuer un caractère ayant attraità la possibilité plutôt que la nécessité. Tel est le sens de cetamendement.