ART. PREMIER	N°1275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1275
présenté par
Mme Martinez
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 342, après laseconde occurrence du mot :
« pénale »,
insérer les mots : 
« impartiale etjuste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise àrappeler le caractère impartial et juste, de la justice française.Dans de trop nombreux cas, les coupables écopent de peines aurabais, et les victimes ou familles de victimes sont lésées par leverdict annoncé. La complaisance à l’égard des délinquants oucriminels trahi l’équilibre de la loi; celui qui existe entre laloi qui protège, et la loi qui punie. Tel est le sens de cetamendement.