ART. PREMIER	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1283
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde ligne dela quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3,substituer au nombre : 
« 10 081 »
le nombre : 
« 10 748 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la cinquième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
« 10 681 »
le nombre :
« 10 748 ».
III. – En conséquence, àladite ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au nombre :
« 10 691 »
le nombre :
« 10 748 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre ceprojet de loi encore plus ambitieux en fixant la hausse du budget àhauteur de près de 10,8 millions d’euros prévue pour 2027, dèsl’année prochaine. Cette démarche vise à assurer pour lajustice de notre pays, une plus grande opérabilité et combler lescarences de ses effectifs. Ainsi il apparaît nécessaire deconvenir d’un tel budget dès 2024.