ART. PREMIER	N°1284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1284
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer àchacune des deux occurrences du nombre :
« 1 500 »,
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à combler lescarences chroniques des effectifs du système judiciairefrançais. Les revendications en la matière ont été écoutées enpartie par le gouvernement, en témoigne l’augmentation du nombre demagistrats et de greffiers portée à 1500 respectivement. Cependant,tous les représentants du corps judiciaire s’accordent àdire qu’une telle augmentation est loin des chiffres escomptéset nécessaires afin de garantir la meilleure opérabilité del’autorité judiciaire de notre pays. La France est encore loindes standards de ses voisins européens, à ce titre uneaugmentation à 2000 magistrats et 2000 greffiers sur la période2023-2027 est une juste réévaluation venant ajuster au mieux lescarences systémiques auxquelles la justice française fait facedepuis des décennies. Le budget de près de 10,8 millionsd’euros prévu pour 2027, porté à ce même nombre dès 2024,permettrait de concourir à cet objectif derecrutement.