ART. PREMIER	N°1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1307
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer à lapremière occurrence du nombre :
« 1 500 »
le nombre : 
« 5 000 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si, l’effort budgétaire estlouable, le recrutement de 1500 magistrats d’ici 2027 n’est pas àla hauteur des besoins recensés auprès des chefs de cour et dejuridiction. Selon l’opération de recensement pilotée par laDirection des services judiciaires en février 2022, il manque 5000magistrats, ce que viennent confirmer les premiers référentielsd’activité établis par le groupe de travail sur la charge detravail. La hausse du budget doit permettre de financer lesrecrutements attendus, et ce, d’autant plus que de  nouvellesmissions sont confiées à la charge des magistrats judiciaires, dansce projet de loi, sans allègement hormis les cas où le juge estévincé (comme avec la déjudiciarisation des saisies surrémunération).