ART. PREMIER	N°1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1308
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« et 1 500 greffierssupplémentaires, y compris 605 équivalents temps plein recrutés engestion 2022 au titre de la justice de proximité »
les mots :
« , 1 800 greffiers et 600conseillers de probation et d’insertion supplémentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le ratio ayantgénéralement cours dans les juridictions de 1,2 greffier pour 1magistrat, cet amendement prévoit de porter le nombre net d’emploisde greffiers créés à hauteur de 1 800.  Par ailleurs, etconformément aux préconisations du rapport d’information de MarieMercier et Laurence Harribey sur l’évaluation des servicespénitentiaires d’insertion et de probation, l’amendement prévoit lacréation de 600 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion etde probation.