ART. 6	N°1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1344
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 12par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport prend appui surles travaux d’un groupe de suivi, composé de représentants  del’ensemble des syndicats agricoles représentatifs et d’associationsd’aides aux agriculteurs, qui évalue pour le secteur agricole laproportion de redressements judiciaires au regard du nombre deliquidations, le nombre d’emplois maintenus et l’impact del’expérimentation sur les risques psycho-sociauxagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, inspiréd’une proposition du sénateur Benarroche, vise à proposer uneévaluation spécifique de l’expérimentation pour le monde agricolequi associe étroitement les acteurs du terrain via un groupe desuivi composé de représentants de l’ensemble des syndicatsagricoles représentatifs et d’associations d’aides auxagriculteurs.  
Dans un contexte de mal-être agricole bien connu, avec un risque demortalité par suicide supérieur de 43,2% par rapport aux autresprofessions, et de difficultés économiques pour de nombreusesexploitations, revenir sur un système qui présentait des garantiescomporte des risques. Il convient donc que le rapport d’évaluationde l’expérimentation prévu par le présent article soitparticulièrement attentif aux spécificités du monde agricole, etnotamment au maintien des emplois dans ce secteur crucial pour lesterritoires et la souveraineté alimentaire.