ART. PREMIER	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1369
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 206, substituer aumot :
« permettra »
les mots :
« , ainsi que l’expulsionsystématique des délinquants et criminels étrangerspermettront ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer unobjectif fort au Ministère de la Justice : celui d’expulser etd’interdire du territoire français toutes les personnes étrangèresreconnues coupables d’un délit ou d’un crime. 
En effet, toute personne nedisposant pas de la nationalité française et ne respectant pas laloi, manifeste clairement un manque d’attachement au pays danslequel il vit.
Ainsi, à l’image de pays comme l’Allemagne, la Belgique, leDanemark, la Suisse, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, leMinistère doit s’attacher à exclure du territoire français lespersonnes prenant part majoritairement aux statistiques de larécidive.
Cette proposition permettra, par ailleurs, de faire face à lasurpopulation carcérale, en permettant aux 25% de détenus nedisposant pas de la nationalité française, de pouvoir y libérer desplaces.