APRÈS ART. 29	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1372
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, unrapport procédant à l’évaluation de la récidive en matièred’infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette évaluationporte notamment sur le taux de récidive selon que l’auteur desfaits a continué de séjourner dans le même département ou non.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de remettre au Parlement dans un délai d’un an unrapport sur les conditions de la récidive en matière ded’infraction à la législation sur les stupéfiants. Le but de cerapport est notamment de déterminer si la récidive est facilitéepar le fait que l’auteur se rende à nouveau sur le lieu de sapremière infraction.
Il est primordial que le projet de loi d’orientation et deprogrammation du ministère de la justice 2023-2027 prennepleinement en compte la problématique de la récidive. En effet, larécidive contribue à l’engorgement des établissementspénitentiaires et a un impact négatif sur les conditions de vie desdétenus et des surveillants. En intégrant des mesures spécifiquesde prévention et de lutte contre la récidive, le projet de loideviendrait plus complet et mieux adapté aux enjeux actuels.
En examinant cette question, le rapport pourra identifier lesfacteurs qui favorisent la récidive et formuler des recommandationspour renforcer les dispositifs de prévention et de réinsertion desauteurs d’infractions liées aux stupéfiants. Il s’agit ainsi demettre en place des mesures efficaces pour briser le cycle de larécidive et favoriser la réintégration sociale des personnesconcernées.