ART. PREMIER	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 86 :
« 2.1.2.5. LesOutre-mer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel noussouhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer nesont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nousrétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentionssont louables mais dont nous cherchons toujours les applicationsconcrètes.
 
Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises encompte dans chaque projet de loi et non pas figurer dans un articleunique, à la fin de texte, tel un article de pure forme. Lesterritoires ultramarins possèdent des réalités extrêmementdiverses, entre eux autant que vis-à-vis de l’hexagone. Ainsi, latransposition telle quelle de normes et de mesures édictées à Pariset essentiellement pensées pour l’hexagone ne peut perdurer. Lemépris induit par ce reflexe systématique bafoue la diversité denos territoires et représente un affront pour nos peuples.