ART. PREMIER	N°1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1389
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 210, insérerl’alinéa suivant :
« Des établissements ouquartiers seront attribués aux détenus condamnés à de courtespeines de moins d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aversion pour la prison qui dictela politique pénale depuis longtemps avait conduit à aménagersystématiquement les courtes peines de prison. Une étape importantea été franchie dans ce domaine avec la loi du 23 mars 2019 quiinterdit aux juges de prononcer des peines de prison inférieures àun mois. 
Cette politique repose sur uneidéologie insensée : la sanction, la prison seraient criminogènes.Un individu sortant de prison serait plus dangereux lorsqu’il ensort que lorsqu’il y entre. En poussant ce raisonnement, celaconduirait à ne jamais envoyer personne derrière les barreaux.Pourtant, il est démontré que les très courtes peines de prison,une ou deux semaines, un, deux ou trois mois, permettent d’enrayerles parcours délinquants et que cela a donc un impact bénéfique(une baisse de la délinquance, une surcapacité pénitentiaire,réduction de la dépense publique consacrée à la sécurité) d’aprèsle système néerlandais. Les condamnés à de courtes peines de prisonseront incarcérés dans des établissements à niveau de sécuritéadapté au profil de ces délinquants.