ART. PREMIER	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au début de l’alinéa 90,substituer aux mots : 
« des dispositifs permettantdes recrutements locaux par concours dans les territoires dontl’attractivité est insuffisante » 
les mots : 
« de favoriser le recrutementde fonctionnaires issus de territoires ultramarins et de faciliterle retour des fonctionnaires ultramarins dans leur territoired’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrappeler la nécessité de favoriser l’emploi des fonctionnairesultramarins dans leur territoire d’origine. Cette propositionémerge d’un constat alarmant : dans nos territoiresd’Outre-mer, les ultramarins sont minoritaires à occuper des postesd’encadrement dans la fonction publique. Cette mesure permettraitdonc de rétablir de l’équité vis-à-vis de nos territoires etpermettrait également d’assurer un service public dequalité. 
 
En effet, à La Réunion plus de 100 000 personnes souffrentd’illettrisme, elles parlent essentiellement créole et nemaitrisent pas la langue française. Pour ces personnes, lanécessité de pouvoir être accompagnées tout au long des différentesétapes de la procédures pénales, par des professionnels de lajustice maitrisant la langue créole est essentiel. Cela assureraitnotamment l’accès de tous au droit et à la justice.