ART. PREMIER	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1391
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 209, insérerl’alinéa suivant :
« Parmi les 15 000 places deprisons créées, certaines d’entre elles seront consacrées à lacréation d’établissements spécialisés pour les détenus radicalisésislamistes. Des établissements pénitentiaires de haute sécurité,spécifiques à ce genre d’individus, doivent absolument voir lejour. Accompagnés d’une gestion et de procédures adaptées, ilspermettront au personnel de l’administration pénitentiaired’exercer leurs missions dans des conditions assurant leursécurité, tout en évitant que ces individus contaminent par leurradicalité religieuse des détenus de droit commun. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un nombre important de détenusradicalisés sont dans nos prisons et près d’une centaine d’entreeux, incarcérés pour des faits liés au terrorisme islamiste, sontlibérés chaque année. Les auditions menées lors de la commissiond’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ausein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judicaireayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maisoncentrale d’Arles ont mis en exergue l’importance d’un traitementdifférencié des détenus sous emprise de l’idéologie islamiste parrapport aux détenus de droit commun.
Il est essentiel de reconnaître queles détenus radicalisés représentent une menace particulière entermes de sécurité et de risque de propagation de l’extrémisme ausein des établissements pénitentiaires. Afin de lutter efficacementcontre le terrorisme, il sera nécessaire de mettre en place uneséparation des détenus en fonction de leur profil, en accordant uneattention particulière aux détenus sous emprise de l’idéologieislamiste. Cette mesure vise à prévenir la radicalisation en milieucarcéral et à assurer la sécurité des personnels pénitentiaires,des autres détenus ainsi que de la société dans son ensemble.