ART. PREMIER	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1420
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« l’avancée de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel