ART. PREMIER	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1455
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 247, insérerl’alinéa suivant :
« Seront alloués des moyenspour le remplacement des systèmes de vidéosurveillance existantsafin d’y intégrer de l’intelligence artificielle, ainsi que pour lacréation de brigades sur le même modèle que les centres desupervisions urbains des communes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer lessystèmes de vidéosurveillance existant dans les établissementspénitentiaires. En effet, à l’occasion de la commission d’enquêtechargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein del’administration pénitentiaire et de l’appareil judicaire ayantconduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maisoncentrale d’Arles ont été constaté de graves lacunes en termes devidéosurveillance résultant notamment d’un manque de matériel.
En outre, le système de vidéosurveillance actuel est obsolète et demauvaise qualité, et sa gestion repose sur les surveillants quidoivent également s’acquitter d’autres tâches en simultané. Parconséquent, il est impératif de moderniser ce matériel et de mettreen place une brigade spécialisée chargée de sa maintenance et deson suivi.