ART. PREMIER	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1469
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
à l’amendement n°432 de Mathiasin Max
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« , notamment dans les régionset territoires d’Outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est clair que la situation desoutre-mer nécessite des adaptations conséquentes. Le rapport de laDéfenseur des droits sur les services publics aux Antilles insistesur la nécessité d’une approche volontaire lié au contexte localcomme à l’insuffisance de formation des magistrats et greffiers quiy sont confronté. C’est pourquoi il faut absolument soutenir cetamendement de notre collègue Mathiasin.