APRÈS ART. 3	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Bernalicis
à l’amendement n°594 de Faucillon Elsa
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« juillet 2027 »
les mots :
« janvier 2024 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3.
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer aux mots :
« juillet 2027 »
les mots :
« janvier 2024 ».
IV. – En conséquence,supprimer l’alinéa 15.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à rendreeffectif au plus vite le mécanisme de régulation carcérale.