ART. 14	N°1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1504
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°806 de Guitton Jordan
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après lemot :
« pénitentiaires »,
insérer le mot :
« titulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.