ART. 14	N°1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1505
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°654 de Guiniot Michel
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après lemot :
« âge »,
insérer les mots :
« , de leurexpérience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’âge et l’état de santé ne doiventpas être les seuls critères pour décider des missions qui peuventêtre confiées aux réservistes. Il convient de tenir égalementcompte de leur expérience.