ART. PREMIER	N°1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1507
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
à l’amendement n°1243 de Reid Arbelot Mereana
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« d’établissementspénitentiaires et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose desupprimer de l’amendement initial les établissementspénitentiaires, pour lesquels des visites scolaires sontinadaptées.