ART. PREMIER	N°1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1510
présenté par
M. Terlier et M. Balanant
à l’amendement n°474 de Gatel Maud
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« systématisée »,
le mot :
« développée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à corrigerla formulation proposée qui va dans le bon sens mais qui doit êtrenuancée, la systématisation pouvant être empêchée par de nombreuxaléas.