ART. PREMIER	N°1536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1536
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1240 de Reid Arbelot Mereana
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« et lasystématisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à proposerune réécriture évitant la rigidité qui pourrait naître d’unesystématisation.