ART. PREMIER	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D’Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 6 par les mots :
« , notamment en matière delutte contre les violences faites aux femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’Emmanuel Macron avaitdéclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre lesviolences faites aux femmes, il a renouvelé le vœu que cette luttesoit le thème de son 2ème mandat.
Il est indispensable de le préciser.
Tel est l’objet de cet amendement.