ART. PREMIER	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°162
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D’Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 104, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« sera »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation, si elleprocure les résultats escomptés doit être étendue à d’autresmunicipalités.
Il est indispensable de fournir une possibilité de réservationde places en crèche à tout agent ayant des horaires atypiques.