ART. PREMIER	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°163
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D’Intorni, M. Breton, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 352, insérerl’alinéa suivant :
« De même, la lutte contre ladélinquance des mineurs, le harcèlement scolaire et lecyberharcèlement seront renforcés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délinquance des mineurs, lalutte contre le harcèlement scolaire et cyberharcèlement doiventêtre une priorité des pouvoirs publiques.
Il nous faut protéger nos enfants et les adultes de demain.