ART. PREMIER	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D’Intorni, M. Di Filippo, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
 
Compléter l’alinéa 374 par lesmots :
« et un renforcement dessanctions contre les mineurs délinquants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de la part desmineurs, de plus en plus jeunes, dans la délinquance notamment pardes faits de violence physique et dans la criminalité, estaujourd’hui un constat que l’on ne peut plus ignorer.
Le pédopsychiatre Maurice Berger, exerçant dans un CentreÉducatif Renforcé, affirme même que ces comportements extrêmes sontde plus en plus fréquents et de plus en plus graves.
Les politiques de prévention de la délinquance des mineursexistent depuis de nombreuses années, la réponse pénale s’estspécialisée, mais le résultat est bien souvent insuffisant.
En plus de l’objectif de lutte contre la récidive, la réponsepénale doit s’adapter à l’augmentation de la violence des plusjeunes.
Tel est l’objet du présent amendement.