ART. PREMIER	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant :
« Dans la droite ligne de lapolitique de lutte contre les violences infrafamiliales, leministère met en place des référents « violencesintrafamiliales » et promeut une formation obligatoire auxexigences de lutte contre les violences intrafamiliales pour toutagent public. À partir de 2023, chaque nouvel entrant suit uneformation à la prévention, à la détection et à l’accompagnement desviolences intrafamiliales (auprès des usagers et des personnels duministère). En 2025, l’ensemble des agents du ministère y serontformés. Un dispositif de conseil aux agents en matière de luttecontre les violences intrafamiliales est également mis enplace. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les violencesintrafamiliales doit être l’affaire de tous et de chaqueinstant.
Chaque citoyen doit être conscient des enjeux et capable deprévenir, détecter et accompagner des victimes de violencesintrafamiliales.
L’administration doit, en la matière, être initiatrice, motriceet exemplaire.
Aussi, il est proposé de créer des référents « violencesintrafamiliales » sur le modèle des référents en matière delaïcité. Ces derniers seraient chargés d’accompagner les personnelsdu ministère dans leur appréhension de situation de violencesintrafamiliales. Une telle approche serait de nature à infuser lasociété civile, par transitivité.
En outre, le Ministère s’engage à promouvoir une formationobligatoire aux exigences de lutte contre les violencesintrafamiliales pour tout agent public.
Tel est l’objet du présent amendement.