ART. PREMIER	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D’Intorni, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 160, insérerl’alinéa suivant :
« Le chantier de ladématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contreles cyber-attaques ou autres intrusions numériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tentatives de déstabilisationde notre administration n’épargne pas son espace numérique.
Au contraire, s’agissant des recensements des cyber-attaques,les tendances sont à la hausse.
Les récentes attaques ciblant nos concitoyens, des hôpitaux, descollectivités territoriales, des entreprises et même l’Assembléenationale, etc., doivent nous alerter sur la cybersécurité de notresystème judiciaire.
Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit que ladématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contreles cyber-attaques ou autres intrusions numériques.
Une telle dépendance au numérique ne saurait faire l’économied’un renforcement des dispositifs de lutte contre lescyber-attaques.