ART. PREMIER	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 63 parla phrase suivante :
« Elle se traduira également par une réflexion menée par laChancellerie sur le relèvement du métier de greffier en tenantcompte de l’ancienneté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel concerne lesgreffiers, qui méritent une reconnaissance forte, traduisantl’indispensable reconnaissance de la nation pour leur engagement auquotidien car sans eux il n’y a pas de justice possible. 
Des avancées importantes ont été obtenues: pour 2023 uneenveloppe de près de 14,8 Millions d’euros au bénéfice des 2 corpsspécifiques des greffes (greffiers et directeurs), va venirs’ajouter à celle déjà obtenue l’année dernière. Ainsi, en deuxans, c’est 20.96 M € qui ont été débloqués pour les greffiers etles directeurs des services de greffe. Ainsi, rien qu’avec cesmesures indemnitaires, un greffier ayant une ancienneté de 6 ans,obtiendra en moyenne 254 euros brut de plus par mois en deux ans(187 euros en 2022 et 67 euros d’indemnitaire en 2023).
Des négociations salariales sont en cours pour eux et ils sontparticulièrement inquiets à ce sujet.
Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à lancer uneréflexion sur la revalorisation de la fonction de greffier avec parexemple le relèvement de cette fonction en catégorie A.