ART. PREMIER	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°193
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 367, insérerl’alinéa suivant :
« Si la réforme opérée par laloi pour la confiance dans l’institution judiciaire a permisd’apporter d’importantes améliorations à l’encadrement du travailen prison, il semble important aujourd’hui qu’un point soit faitsur les conséquence de la mise en place du contrat d’emploipénitentiaire sur le taux d’emploi dans les centres de rétention etd’identifier les facteurs expliquant cette évolution et enparticulier l’implication des concessionnaires, dont l’interventiondans le processus de recrutement et de fin de contrat est devenuecentrale. Une réflexion semble importante pour mieux faireconnaître le travail carcéral auprès des chefs d’entreprise afinqu’ils y aient plus recours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre unpoint d’attention au travail en prison, en fixant une ligneambitieuse pour les années à venir. 28.6% des personnes détenuesont travaillé en 2022. L’activité est un outil efficace de luttecontre la récidive et la réduirait de 43 %. Or le taux d’emplois’élève à 28.6% en 2022 alors qu’ils étaient deux fois plus élevéil y a vingt ans. Chacun partage ici l’ambition que ce taux remonteà 50 %. Néanmoins le travail carcéral est méconnu. Les chefsd’entreprise, alors qu’ils ont des problématiques importantes derecrutement comme c’est le cas dans le Jura, ne connaissent pasassez les avantages liés au recours au travail carcéral : descotisations patronales réduites de plus de 10 points, la mise àdisposition des locaux et l’éligibilité aux marchés réservés dansle cadre de la commande publique comme les ESAT. Il semble doncqu’une réflexion soit menée afin de mieux le faire connaître.