ART. PREMIER	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase del’alinéa 425, après la deuxième occurrencedu mot : 
« de »
insérer lesmots : 
« l’exécutionde ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.