ART. PREMIER	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°273
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« et demodernisation »
les mots :
« , de modernisation et deprotection des citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le désamour des français pourl’institution judicaire est profonde. C’est l’enseignement d’unsondage réalisé par l’institut Cluster17 en novembre 2022. Selonles données réunies, 79 % des français jugent insatisfaisantel’action de l’institution judiciaire. Ce constat est même partagépar 66 % des électeurs de gauche.
Une autre étude réalisée par le CSA en 2022 dévoile que 68% desfrançais estiment cette institution trop laxiste. 49% des sondésconsidèrent que les peines appliquées pour les meurtres etassassinats ne sont pas adaptées, et le chiffre monte à 70% pourles faits de petite délinquance.
Face à cette défiance des français qui sont les premiers à subirla montée de l’insécurité et le laxisme judiciaire, cet amendementvise à affirmer que la justice doit avant tout avoir pour vocationde protéger les citoyens.