ART. PREMIER	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 43, par les mots :
« tel que le rapport Sauvépré-cité l’a affirmé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise àappuyer la profonde nécessité de rendre la justice pénale lisibleet claire, afin que tout justiciable puisse admettrel’intelligibilité de la loi.