ART. PREMIER	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 46 parla phrase suivante :
« Cet antagonisme entresurpopulation carcérale et manque de personnel se fait au détrimentde la qualité de vie des détenus et de leur dignité, il est ainsinécessaire de recourir à des alternatives à l’incarcération desdétenus pour des peines courtes et des actes non violents tel quele travail d’intérêt général ou encore la mise en place d’uncontrôle judiciaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettrel’accent sur la problématique de surpopulation carcérale (71 819détenus pour 60 719 places opérationnelles, soit une densitécarcérale de 118,3 % contre 109,5 % il y a un an selon le Sénat).La qualité de vie des détenus et leur dignité doivent êtrepleinement respectées, ainsi les alternatives à l’emprisonnement setrouvent être une possibilité de remédier à cela.
 
En s’appuyant sur l’article 4 du projet de loi qui étend le travaild’intérêt général à diverses infractions, le permettre pour lespeines d’emprisonnement inférieures à deux ans visant desinfractions non violentes facilitera la réinsertion et libèrera denombreuses places en prisons.