ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 46, insérerl’alinéa suivant :
« Une politique carcéraleefficace passe également par une réorganisation de la gestion desdétenus, en favorisant les peines de travaux d’intérêts générauxpour les personnes condamnées à des peines d’emprisonnementinférieurs ou égaux à deux ans et le personne coupablesd’infractions non constitutives d’actes ou de tentative d’actes deviolence, et en détenant ces dernières de manière séparée despersonnes coupables d’infractions violentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrirel’objectif de séparation des détenus violents des détenusnon-violents. En effet, la prison est vue comme “l’école du crime”.Un moyen efficace de prévenir l’entrainement des détenu dans laspirale de la violence serait justement de préserver les personnesemprisonnées pour des infractions non-violentes des détenusviolents ou coupables d’actes ou de tentatives d’actesviolents.